Séance du mardi 13 janvier 2009

L'an deux mil neuf, le 13 janvier  à 19 heures 00, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 janvier , se sont réunis sous la présidence de Monsieur Gilbert BOBIN Maire.
Présents : Claudette QUEANT, Annie BARBA, Claudie MALLET, Annick PORRO, Régine BARLE, Sylvie DESQUILBET-LAY, David BOBIN, Luc MOUTON, Gilbert LAMBIN, Alain VAILLANT, Maurice HUGE, Stéphan ROGAN, Gilbert BOBIN. 
Absents excusés : Jérôme CAZZOLA donne pouvoir à Gilbert BOBIN. Pascal COURBET donne pouvoir à Claudette QUEANT.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et  défini l'ordre du jour
1.	Désignation d'un secrétaire de séance
2.	CEL : reconduction du CEL et autorisation de signature du contrat 
3.	Abri bus rue de la villette : demande des riverains .... 
4.	Incorporation d'un bien sans maître sis lieudit « ruelle gavet » section B n°151 et 152 dans le domaine privé communal
5.	Débat d'orientation budgétaire
6.	Création d'un poste d'agent technique 2ème classe 
7.	Création d'un poste de Rédacteur

il demande que soient ajoutées à l'ordre du jour les délibérations suivantes : 

       8.  Suppression du poste d'adjoint administratif (créé par délibération le 4 mars 2002) 
       9.  Suppression du poste d'un agent contractuel pour une durée de 7 h 50 par semaine (délibération du 12 juin 2003)
     10.  Suppression du poste d'un agent contractuel pour une durée de 16 h par semaine (délibération du 18 août 2006).
     11.  Composition de l'effectif communal 
     12.  REMBOURSEMENT D'ACOMPTE POUR LA RESERVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
     13.  USEDA : lampadaire 
8.	Questions diverses

1/ Désignation d'un secrétaire de séance
Annie BARBA est nommée secrétaire 
2/ CEL : reconduction du CEL et autorisation de signature du contrat avec intervention de Mr SIMON, coordonnateur du CEL 

	la parole est donnée à Monsieur SIMON :
Le contrat éducatif local sur la commune de Vauxbuin est le 1er à être mis en place sur le département de l'Aisne. La DDJS (direction départementale  jeunesse et sports) souhaite le conserver car c'est le seul contrat avec la ville de Soissons sur l'ensemble de la communauté d'agglomération du soissonnais.
Mr SIMON ajoute : " à Laon, on nous appelle les gaulois ! "
Cette reconduction est très importante et permettrait d'envisager la création d'un projet éducatif de territoire (déjà mis en place dans la vallée de l'Aisne et les autres communautés du département) ; Mr le Maire va rencontrer  le Président de la communauté d'agglomération M. CARRE pour discuter de ce projet., souligne Mr SIMON.

Le projet éducatif de territoire engloberait  toutes les communes de la communauté d'agglomération et la gestion serait confiée à un coordonnateur nommé à cet effet. Depuis 1991 Mr SIMON est ce coordonnateur "bénévole"  et se bat pour obtenir les aides de l'état, afin de mettre en place des activités péri-scolaires et  extra-scolaires sur la commune. 
L' objectif cette année, si le conseil autorise la reconduction du contrat est de sensibiliser les enfants, les familles, avoir un maximum d'adolescents  et permettre à nos jeunes de s'épanouir sur les temps péri et extra scolaires. 
Mr SIMON fait appel à l'assemblée pour créer un groupe de travail afin de lancer les activités, il a besoin aussi de l'accord du conseil municipal pour reconduire le contrat éducatif local sur 3 ans. 
Le maire soumet  au vote la reconduction du CEL de Vauxbuin pour 2009-2011

Pour 	Contre 	Abstention 	
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Le conseil municipal reconduit le contrat éducatif local de l'année  2009 à 2011. 

et suite à l'exposé de Mr SIMON,  Claudie MALLET ; Maurice HUGE ; David BOBIN ; Stéphan ROGAN ; Annie BARBA ; Régine BARLE ; Alain VAILLANT ; Claudette QUEANT ; Annick PORRO se sont portés volontaires pour constituer ce groupe de travail 

1	Rendez-vous est donné aux membres du groupe le 20 janvier 2009 à 18 h 30 pour discuter sur les fiches Actions.
2	Rendez-vous le 28 janvier 2009 à 18 h 00 avec le groupe de pilotage pour le bilan 2006-2008. 

3 / Abri bus rue de la villette : demande des riverains .... 

le Maire fait lecture de la lettre de M. et Mme COSTA adressée à M. Serge VALLEE pour la demande d'un arrêt supplémentaire pour les ramassages scolaires sur la partie haute de la commune de Vauxbuin, un manque de sécurité sur le trajet en serait la raison.

Les membres du conseil contestent cette demande :  pour des raisons de sécurité, le lotissement est interdit aux poids lourds et doit le rester ! 

Le Maire propose un arrêt de bus devant la ferme de Monsieur Langlet, mais la majorité des membres n'est pas d'accord ! là encore pour des raisons de sécurité.
« Nos enfants ont tous fait le trajet, et il n'y a jamais eu de problème ! »
«  c'est non pour tout, on ne peut pas ! »
le Maire fait voter  la demande auprès du service des transports du conseil général, pour un arrêt du bus supplémentaire pour le ramassage scolaire sur la partie haute de la commune : 

Pour	Contre 	abstention	
	15		

4 / Incorporation d'un bien sans maître sis lieudit « ruelle gavet » section B n°151 et 152 dans le domaine privé communal

le conseil municipal, 
vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux « libertés et responsabilités locales » et notamment son article 47 ; 
Vu l'article L27 bis du code du domaine de l'état ;
Vu l'arrêté municipal en date du 26 mai 2008 constatant la situation du bien présumé sans maître; 
Vu l'avis de la commission communale des impôts directs; 
considérant que le bien sis lieudit « la ruelle gavet » cadastré section B n°151 et 152 n'a pas de propriétaire connu, que les contributions directes s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu'aucune personne ne se soit  fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publication de l'arrêté municipal précité constatant la situation du bien, 

DECIDE 

article 1 : l'incorporation du bien sis lieudit «  la ruelle gavet » cadastré section B n°151 et 152 d'une contenance de 5 ares et 97 centiares) et présumé sans maître, dans le domaine privé communal, est prononcée. 
Article 2 : la présente délibération sera publiée et affichée en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile. 
Elle sera en outre notifiée au Représentant de l'Etat dans le Département ; de plus, il sera procédé, s'il y a lieu, à une notification au dernier domicile et résidence connus du propriétaire. 
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Soissons dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. 
Article 4 : Le Maire, la secrétaire de mairie, le Receveur municipal, le commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Pour 	Contre	abstention	
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5 / Débat d'orientation budgétaire

1	Enfouissement des réseaux rue de la villette jusqu'au Docteur De Groote et une partie de la rue Alain Langlet pour un montant de 90 000 € 
2	Réalisation d'un local jouxtant la salle polyvalente, deux devis pour le moment : Entreprise Gérard BOBIN à Vauxbuin pour un montant de 19 961,24 € ; Société M.D.S à CROUY pour un montant de 21 600,51 €
3	Achat d'un tableau interactif, proposition de l'entreprise BUREAU 02 : 2 500 € 
4	Desherbeur Thermique , deux devis : Entreprise MECAFOR pour un montant de 457,60 € H.T et l'entreprise ROCHA pour un montant de 480 € H.T avec une remise de 10 %.
5	Lave-vaisselle pour un montant prévisionnel de 3900 € 
6	Four supplémentaire pour la cantine pour un montant compris entre 750 € à 3000 € 
7	Terrasse de la maternelle à prévoir car il y a des fuites importantes
8	Changement d'un radiateur à la bibliothèque : 1600 € (travaux effectués en 2008 qui seront payés sur le BP 2009)
9	Marché de Maîtrise d'œuvre pour les travaux rue de la villette 

6 et 7 /  Création de Postes

le Maire rappelle à l'assemblée : 
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps partiel nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. 
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent technique 2ème classe , en raison d'une  titularisation pour  l'agent en charge du poste  à la cantine,  à la  garderie depuis septembre 2006 et en date du 1er septembre 2008  à l'entretien de l'école maternelle.

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur, en raison de la promotion obtenue le 1er janvier 2009 par la secrétaire de mairie. 

Le Maire propose à l'assemblée, 
6/ La création d'un emploi d'agent technique 2ème classe, à temps non complet à raison de 23 h 50 par semaine – (en tenant compte des congés scolaires soit 27 h 00 effectives pendant le temps scolaire)- 

Pour	Contre 	abstention	
14		1	

7/ La création d'un emploi de Rédacteur à temps complet et décide de substituer au régime indemnitaire (délibération  du 26 mars 2003) défini par nos délibérations antérieures les indemnités et primes en faveur des fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de catégorie B. 

Pour	Contre 	abstention	
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8-9 et 10 / Suppressions de postes

8/Suppression du poste d'adjoint administratif (créé par délibération le 4 mars 2002) dès la nomination de l'agent

Pour	Contre	abstention	
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9/Suppression du poste d'un agent contractuel pour une durée de 7 h 50 par semaine (délibération du 12 juin 2003)

Pour 	Contre	abstention	
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10/Suppression du poste d'un agent contractuel pour une durée de 16 h par semaine (délibération du 18 août 2006) dès la nomination de l'agent. 

Pour 	Contre	abstention	
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11/ Approbation de la composition de l'effectif communal au 1er janvier 2009 
3 agents techniques qualifiés à temps complet 35 h 00 
1 agent technique qualifié à temps non complet 23 h 50 
1 agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet 25 h 00
1 rédacteur à temps complet 35 h 00 

Pour 	Contre	abstention	
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12 /REMBOURSEMENT D'ACOMPTE POUR LA RESERVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Suite à la demande de Madame NOIROT Camille, concernant l’annulation de la réservation du 30 et 31 mai 2009 de la salle polyvalente , le conseil Municipal décide de lui rembourser son acompte de 145 € si la salle polyvalente est relouée ; dans le cas contraire la commune garde 25 % du montant de la location soit 86,25 € et ne rembourse que 58,75 €.

Pour	Contre	Abstention	
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13/ USEDA
Remplacement de consoles accidentées, rue saint Benoit. 
Le coût total des travaux s'élève à 436,00 € HT
Après avoir écouté l'exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité : 
1	d'accepter le remplacement des consoles accidentées, 
2	s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.
Pour 	Contre 	abstention	
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La séance est levée à 20h35

à la demande générale des conseillers, le Maire propose une réunion informelle tous les mois, un rendez-vous est pris le mardi 10 Février 2009 à 19 h 00.